Arrêté du 6 novembre 2017
Article 3 de l'Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 juin 2016 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
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Version09/11/2017
Entrée en vigueur le 9 novembre 2017
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