Arrêté du 27 octobre 2017
Article 3 de l'Arrêté du 27 octobre 2017 désignant une opération de restructuration des services territoriaux de la police aux frontières ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
Chronologie des versions de l'article
Version10/11/2017
Entrée en vigueur le 10 novembre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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