Arrêté du 27 octobre 2017
Article 4 de l'Arrêté du 27 octobre 2017 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée au bénéfice des personnels affectés à la brigade motocycliste aéroportuaire de la direction de la police aux frontières de Roissy - Charles-de-Gaulle - Le Bourget dans le cadre de la restructuration des services territoriaux de la police aux frontières
Chronologie des versions de l'article
Version10/11/2017
Entrée en vigueur le 10 novembre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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