Article 3 de l'Arrêté du 20 octobre 2017 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2017-2018

Chronologie des versions de l'article

Version01/11/2017
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Version29/03/2018

Entrée en vigueur le 29 mars 2018

Modifié par : Arrêté du 23 mars 2018 - art. 1

Les quotas définis aux articles 1er et 2 sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille et, le cas échéant, certains secteurs ou groupes de pêcheurs de ces unités, comme suit :

UNITÉS
DE GESTION
DE L'ANGUILLE
SECTEURS OU GROUPES DE PÊCHEURS QUOTA
TOTAL
(kilogrammes)
SOUS-QUOTA
CONSOMMATION (kilogrammes)

Artois-Picardie

0 0

Seine-Normandie

0 0

Bretagne

0 0
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise
Pêcheurs adhérant à l'organisation de producteurs "Estuaires"
3 115 910

Pêcheurs n'adhérant pas à l'organisation de producteurs "Estuaires"

1 335
390

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre

Charente 650 260
Garonne et Dordogne 1 300 520

Adour-cours d'eau côtiers

2 050 1 300

Total

8 450 3 380
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Entrée en vigueur le 29 mars 2018

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