Arrêté du 6 novembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 6 novembre 2017 portant application au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
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GROUPE de fonctions |
PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros) |
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|---|---|---|
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Administration centrale, établissements et services assimilés |
Services déconcentrés, établissements et services assimilés |
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Groupe 1 |
19 660 |
17 480 |
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Groupe 2 |
17 930 |
16 015 |
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Groupe 3 |
16 480 |
14 650 |
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