Arrêté du 31 octobre 2017

Article 1 de l'Arrêté du 31 octobre 2017 portant modification de l'arrêté du 26 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires de 0 à 24 mètres pêchant la civelle et l'anguille jaune dans la supra-région Atlantique

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juillet 2017
Art. 4

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