Arrêté du 3 novembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 juin 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45 ° O et Méditerranée » pour l'année 2017
Chronologie des versions de l'article
Version10/11/2017
Entrée en vigueur le 10 novembre 2017
Les annexes I et II de l'arrêté du 6 juin 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2017 susvisé sont abrogées.
Elles sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
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