Arrêté du 3 novembre 2017
Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 juin 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45 ° O et Méditerranée » pour l'année 2017
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2017Art. Annexe II
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