Arrêté du 9 novembre 2017
Article 5.1 de l'Arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2018
>
Version01/01/2022
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par : Arrêté du 6 décembre 2021 - art. 1
Le nombre d'unités de publication (UP) nécessaires pour la publication des avis est fixé comme suit :
Type d'avis |
Nombre d'UP |
---|---|
Avis initial MAPA inférieur à 90 000 € |
1 |
Avis de résultat MAPA inférieur à 90 000 € |
1 |
Avis initial formulaire national standard, concession, avis divers |
8 |
Avis de résultat de marché formulaire national standard, concession, avis divers |
3 |
Avis initial formulaire européen |
8 |
Avis de résultat de marché formulaire européen, avis de modification |
3 |
Avis en cas de transparence ex ante volontaire |
1 |
Avis rectificatif |
1 |
Avis d'annulation |
1 |
Avis de sous-traitance dans le cadre des marchés de défense et sécurité (ce type d'avis ne peut être souscrit dans le cadre d'un forfait) |
8 |
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.