Article 5.1 de l'Arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2018
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Version01/01/2022

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Modifié par : Arrêté du 6 décembre 2021 - art. 1

Le nombre d'unités de publication (UP) nécessaires pour la publication des avis est fixé comme suit :


Type d'avis
Nombre d'UP

Avis initial MAPA inférieur à 90 000 €

1

Avis de résultat MAPA inférieur à 90 000 €

1

Avis initial formulaire national standard, concession, avis divers

8

Avis de résultat de marché formulaire national standard, concession, avis divers

3

Avis initial formulaire européen

8

Avis de résultat de marché formulaire européen, avis de modification

3

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

1

Avis rectificatif

1

Avis d'annulation

1

Avis de sous-traitance dans le cadre des marchés de défense et sécurité (ce type d'avis ne peut être souscrit dans le cadre d'un forfait)

8
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

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