Arrêté du 31 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 11 novembre 2017 |
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Dernière modification : | 11 novembre 2017 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 14 septembre 2017,
Arrête :
Fait le 31 octobre 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
S. Bourron
Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale,
G. Clerissi