Arrêté du 2 novembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 2 novembre 2017 portant abrogation de l'arrêté du 16 août 2010 portant organisation du contrôle interne comptable au sein du ministère de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version11/11/2017
Entrée en vigueur le 11 novembre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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