Arrêté du 3 novembre 2017
Article 8 de l'Arrêté du 3 novembre 2017 portant application au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistratureAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version11/11/2017
Entrée en vigueur le 11 novembre 2017
Les dispositions législatives et réglementaires en matière de santé et de sécurité au travail s'appliquent à l'agent en télétravail.
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