Arrêté du 2 novembre 2017

Article 1 de l'Arrêté du 2 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2010
Art. 3

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