Arrêté du 6 novembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié portant création du titre professionnel d'assistant commercial
Chronologie des versions de l'article
Version12/11/2017
Entrée en vigueur le 12 novembre 2017
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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