Arrêté du 8 novembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 8 novembre 2017 portant approbation d'une délibération du comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA)
Chronologie des versions de l'article
Version12/11/2017
Entrée en vigueur le 12 novembre 2017
La délibération n° B71/2017 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 26 octobre 2017 relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA) est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
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