Arrêté du 8 novembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 8 novembre 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2017-2018
Chronologie des versions de l'article
Version12/11/2017
Entrée en vigueur le 12 novembre 2017
La délibération n° B72/2017 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 26 octobre 2017 relative au contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2017-2018 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
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