Arrêté du 8 novembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 8 novembre 2017 portant approbation d'une délibération du comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux mesures techniques applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, f, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2017-2018
Chronologie des versions de l'article
Version12/11/2017
Entrée en vigueur le 12 novembre 2017
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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