Arrêté du 10 novembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2008Art. 7
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