Arrêté du 10 novembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton
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Version12/11/2017
Entrée en vigueur le 12 novembre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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