Arrêté du 10 novembre 2017
Article 6 de l'Arrêté du 10 novembre 2017 fixant les conditions générales de reconnaissance des laboratoires d'analyse en vue de s'assurer de l'absence d'infection par le virus de l'influenza aviaire dans le cadre des autocontrôles
Chronologie des versions de l'article
Version12/11/2017
Entrée en vigueur le 12 novembre 2017
Les laboratoires agréés pour les analyses visées à l'article 1er sont également reconnus.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.