Arrêté du 2 novembre 2017
Article 3 de l'Arrêté du 2 novembre 2017 relatif aux taux de promotion dans les corps d'ingénieur de recherche et de bibliothécaire relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Chronologie des versions de l'article
Version12/11/2017
Entrée en vigueur le 12 novembre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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