Arrêté du 31 octobre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 31 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2015Art. null
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