Arrêté du 6 novembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 6 novembre 2017 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2018 sur la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale
Chronologie des versions de l'article
Version15/11/2017
Entrée en vigueur le 15 novembre 2017
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire, complémentaire à l'enquête emploi en continu 2018 sur la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.
La collecte se déroulera auprès des ménages au cours de l'année 2018 et concernera près de 28 000 ménages.
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