Arrêté du 6 novembre 2017
Article 3 de l'Arrêté du 6 novembre 2017 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2018 sur la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale
Chronologie des versions de l'article
Version15/11/2017
Entrée en vigueur le 15 novembre 2017
Les catégories d'informations traitées concernent :
- les personnes à charge : propres enfants, autres enfants, personnes dépendantes ;
- les types de garde d'enfants ou de personnes dépendantes et leurs conséquences sur l'activité ;
- la flexibilité du temps de travail et les possibilités d'arrangements du temps de travail pour raisons familiales ;
- les interruptions de carrière suite à la naissance d'un enfant et l'usage des congés parentaux.
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