Arrêté du 8 novembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 8 novembre 2017 relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et dans les directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
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Version15/11/2017
Entrée en vigueur le 15 novembre 2017
Le présent arrêté définit l'organisation du temps de travail dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et les directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, sur la base d'une durée annuelle de travail effective de 1 607 heures calculée sur l'année civile.
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