Arrêté du 7 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 novembre 2017 |
La ministre des armées,
Vu l'ordonnance n° 2015-599 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 42 ;
Vu le décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant la ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe A, Art. Annexe B
Fait le 7 novembre 2017.
Florence Parly