Arrêté du 7 novembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 7 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version16/11/2017
Entrée en vigueur le 16 novembre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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