Arrêté du 13 novembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 13 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2011Art. 2 bis
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