Arrêté du 13 novembre 2017
Article 3 de l'Arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version16/11/2017
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Version14/10/2021
Entrée en vigueur le 14 octobre 2021
Modifié par : Arrêté du 1er octobre 2021 - art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2011Art. Annexe I
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