Arrêté du 14 novembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire
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Version16/11/2017
Entrée en vigueur le 16 novembre 2017
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
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