Arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 juin 2023 |
La ministre des armées et la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1434-3, L. 6111-1, L. 6112-1, L. 6112-2, L. 6112-3, L. 6141-2, L. 6147-7, L. 6147-8 et R. 6147-113 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 174-15 et R. 174-34,
Arrêtent :
Ces hôpitaux dispensent, sous réserve de satisfaction de la mission prioritaire de soutien sanitaire des forces armées, à tout assuré social, avec ou sans hébergement, des soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë en médecine, chirurgie, odontologie ou psychiatrie ainsi que des soins médicaux et de réadaptation dans le cadre d'un traitement ou d'une surveillance médicale et dans un but de réinsertion.
Ces hôpitaux exercent des activités de recherche et d'enseignement au profit des personnels militaires, des personnels des établissements de santé définis à l'article L. 6112-3 du code la santé publique ; ils disposent pour cela d'une organisation pédagogique complète. A ce titre, en application de l'article R. 6147-113 du code de la santé publique, ils sont assimilés aux centres hospitaliers dénommés centres hospitaliers universitaires.
Une première décision a d'abord été prise pour les dix traitements enregistrés comme dispositifs médicaux par un arrêté du 24 mars 2017. […] Elle a abouti à un arrêté du 9 octobre 2017. C'est la seconde décision, qui a d'ailleurs conduit le juge des référés à lever la suspension qu'il avait initialement décidée2. Cette seconde décision, portant sur le Hyalgan est elle aussi été attaquée par le laboratoire qui le fabrique, Expanscience.