Arrêté du 9 octobre 2017
Arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version17/11/2017
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Version01/12/2018
Entrée en vigueur le 1 décembre 2018
Modifié par : Arrêté du 23 novembre 2018 - art. 1
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037662419
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