Article 2 de l'Arrêté du 3 novembre 2017 portant création d'un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports

Chronologie des versions de l'article

Version17/11/2017
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Version27/12/2020

Entrée en vigueur le 27 décembre 2020

Modifié par : Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 9

Outre son président, le comité d'histoire est composé de trente-deux membres ainsi répartis en trois collèges :
a) Le premier collège comprenant huit membres de droit :


-le chef du service de l' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;
-le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;
-le chef de la mission des Archives nationales auprès des ministères chargés des affaires sociales ;
-le directeur des sports ;
-le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;
-le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) ;
-le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) ;
-le directeur général du Musée national du sport ;
-ou leurs représentants ;


b) Le deuxième collège, qui constitue le comité scientifique, comprenant douze membres, constitué d'historiens, d'enseignants, de chercheurs et d'universitaires ;
c) Le troisième collège constitué de douze personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans les domaines de la jeunesse et des sports.

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Entrée en vigueur le 27 décembre 2020

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