Arrêté du 3 novembre 2017
Article 3 de l'Arrêté du 3 novembre 2017 portant création d'un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
Chronologie des versions de l'article
Version17/11/2017
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Version27/12/2020
Entrée en vigueur le 27 décembre 2020
Modifié par : Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 9
Sont nommés par arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports pour un mandat de trois ans renouvelable :
- le président du comité d'histoire qui est choisi parmi les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche en activité ;
- le vice-président du comité d'histoire et le président du comité scientifique, sur proposition du président du comité d'histoire ;
- les membres des deuxième et troisième collèges, sur proposition du président du comité d'histoire.
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