Arrêté du 3 novembre 2017
Article 6 de l'Arrêté du 3 novembre 2017 portant création d'un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
Chronologie des versions de l'article
Version17/11/2017
Entrée en vigueur le 17 novembre 2017
L'arrêté du 19 avril 2007portant création d'un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports est abrogé.
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