Arrêté du 3 novembre 2017
Article 7 de l'Arrêté du 3 novembre 2017 portant création d'un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
Chronologie des versions de l'article
Version17/11/2017
Entrée en vigueur le 17 novembre 2017
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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