Arrêté du 7 novembre 2017
Article 9 de l'Arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/2018
Entrée en vigueur le 1 mai 2018
L'avis du directeur technique national de la Fédération française de basket-ball prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « basket-ball ».
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