Arrêté du 7 novembre 2017
Article 4 de l'Arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 octobre 2022
Modifié par : Arrêté du 27 juillet 2022 - art. 3
Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et à l'article A. 212-36 de ce même code, sont les suivantes :
a) Etre titulaire de l'une des attestations de formation relative au secourisme suivantes :
- a minima “prévention et secours civiques de niveau 1” (PSC1) ou équivalent ;
- “certificat de sauveteur secouriste du travail” (SST) en cours de validité ;
b) Justifier de la pratique de l'activité basket-ball pendant au moins une saison sportive.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production d' :
- une attestation de formation relative au secourisme le cas échéant assortie de l'attestation de formation continue en cours de validité ;
- une attestation de pratique de l'activité basket-ball pendant au moins une saison sportive délivrée par le responsable de la structure concernée.