Arrêté du 4 octobre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 4 octobre 2017 relatif à l'établissement des procédures de vol aux instruments au bénéfice des aéronefs évoluant selon les règles applicables à la circulation aérienne généraleAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/02/2018
Entrée en vigueur le 1 février 2018
Le service de conception de procédures est établi pour concevoir, documenter, valider, tenir à jour et examiner périodiquement les procédures de vol aux instruments qui sont nécessaires pour la sécurité, la régularité et l'efficacité de la navigation aérienne.
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