Arrêté du 16 novembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2001Art. 1
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