Arrêté du 16 novembre 2017
Article 4 de l'Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
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Version01/01/2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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