Article 3 de l'Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2018

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

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