Arrêté du 10 novembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 0897)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version18/11/2017
Entrée en vigueur le 18 novembre 2017
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 0897) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
Le Syndicat national des professionnels de santé au travail (SNPST) ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
La Confédération générale du travail (CGT).
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