Article 4 de l'Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 0897)Abrogé

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Version18/11/2017

Entrée en vigueur le 18 novembre 2017

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur le 18 novembre 2017
Sortie de vigueur le 24 octobre 2021

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