Article 2 de l'Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 0993)Abrogé

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Version18/11/2017

Entrée en vigueur le 18 novembre 2017

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Fédération nationale indépendante des syndicats des prothésistes et assistants (es) dentaires (FNISPAD) : 29,86 % ;
La Confédération générale du travail (CGT) : 22,71 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,70 % ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 16,69 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 10,04 %.

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Entrée en vigueur le 18 novembre 2017
Sortie de vigueur le 24 octobre 2021

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