Arrêté du 10 novembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)Abrogé
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Version18/11/2017
Entrée en vigueur le 18 novembre 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 36,94 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 18,60 % ;
La Confédération générale du travail (CGT) : 15,39 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,88 % ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 14,19 %.
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