Article 1 de l'Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions (n° 1612)Abrogé

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Version18/11/2017

Entrée en vigueur le 18 novembre 2017

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions (n° 1612) l'organisation syndicale suivante :
Le Syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile (SNPNAC).

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Entrée en vigueur le 18 novembre 2017
Sortie de vigueur le 12 décembre 2021

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