Arrêté du 10 novembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions (n° 1612)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version18/11/2017
Entrée en vigueur le 18 novembre 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids de l'organisation syndicale représentative est le suivant :
Le Syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile (SNPNAC) : 100,00 %.
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