Arrêté du 10 novembre 2017

Article 3 de l'Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version18/11/2017

Entrée en vigueur le 18 novembre 2017

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juin 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Sortie de vigueur le 24 octobre 2021
Abrogé par :	Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3

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