Arrêté du 10 novembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version18/11/2017
Entrée en vigueur le 18 novembre 2017
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944) les organisations syndicales suivantes :
Le Syndicat National du Personnel Navigant de l'Aéronautique Civile (SNPNAC) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
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